Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de création et de refonte de sites internet réalisées par Louis Glaas, entrepreneur individuel (EI), sous le nom Araxia, pour des clients professionnels ou particuliers.
1. Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis écrit et détaillé. La commande est ferme à la signature du devis et au versement de l’acompte.
2. Prix
Les prix affichés sur le site sont des prix de départ (« à partir de »). Le prix définitif est celui du devis signé. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. L’hébergement et le nom de domaine ne sont pas compris et sont souscrits au nom du client.
3. Paiement
Un acompte de 30 % est dû à la signature du devis. Le solde est dû à la mise en ligne du site. En cas de retard de paiement envers un client professionnel, des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sont applicables.
4. Délais
Le délai indicatif de réalisation est de 1 semaine et demie à 3 semaines selon le projet. Il démarre à réception de l’acompte et de tous les éléments nécessaires (textes, photos, logo, accès). Le client dispose de 48 h pour valider chaque étape ; au-delà, le planning est décalé d’autant.
5. Maquette, retours et demandes supplémentaires
Les ajustements de la maquette sont inclus dans le prix, selon le nombre de séries de retours précisé dans le devis. Si, après ces retours, la maquette ne convient pas au client, celui-ci peut mettre fin au projet par écrit avant le début du développement : l’acompte reste acquis au titre du travail réalisé et aucune autre somme n’est due. Toute demande ajoutée en cours de projet, hors du périmètre du devis, fait l’objet d’un chiffrage et d’une planification à part, acceptés par le client avant réalisation.
6. Engagements du client
Le client fournit des contenus dont il détient les droits (textes, photos, logos) et garantit Araxia contre toute réclamation à ce sujet.
7. Propriété du site
Le site et ses contenus créés pour le client deviennent sa propriété après paiement complet. Sauf refus écrit du client, Araxia peut présenter la réalisation comme référence.
8. Droit de rétractation (clients particuliers)
Le client particulier qui commande à distance ou hors établissement dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier. S’il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au travail réalisé jusqu’à sa rétractation.
9. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À FOURNIR : nom, adresse et site internet du médiateur auquel vous adhérez], après avoir d’abord adressé une réclamation écrite à Araxia.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.